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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503534_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet des Landes lui a refusé le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200769_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison du sérieux de son parcours scolaire et universitaire et de son insertion professionnelle.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420498_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle mentionne pour chaque élément constitutif du parcours de formation correspondant à des acquisitions attestées de connaissances et d'aptitudes une valeur définie en crédits européens dans la limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207502_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B portant notamment sur l'accompagnement de leur fils par une auxiliaire de vie scolaire dans le cadre d'un parcours de scolarisation. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200682

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

U... ; qu'eu égard à l'absence de protection du parcours emprunté par les animaux, à l'étroitesse de l'espace protégé par les barrières et à l'absence de consigne donnée au public de rejoindre l'espace

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le préfet a estimé que ce changement d'orientation est en inadéquation avec les études initialement entreprises et démontre un manque de volonté de la requérante de mener un parcours d'études cohérent

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515114_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a, d’une part, rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI), mention « stationnement » et d’autre part, celle tendant à un parcours

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TA

3ème Chambre

DTA_2203095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant de son parcours, initialement inscrit en biologie, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2104652_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A a validé une première année de master droit parcours " droit notarial " au cours de l'année universitaire 2019-2020 au sein de l'université Grenoble-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402077_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Caen Normandie a refusé de l'admettre en master 1 mention psychologie parcours

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218632_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

professionnels, des carrières et des rémunérations dit protocole " parcours professionnels, carrières et rémunérations " ; 2°) de prescrire l'application de ce protocole à son grade, depuis 2017 ;

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206013_20220806

Administratif

6 août 2022

6 août 2022

formation et de recherche des sciences de santé et du sport de l'université de Lille et le directeur de cabinet de la présidence de cette université ont rejeté ses demandes de redoublement en année de " parcours

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328756_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

manifestation devant débuter le lundi 18 décembre 2023 à 17h tenue dans le cadre de la Journée internationale des migrants et visant le projet de loi immigration porté par le gouvernement emprunte le parcours

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520541_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le jury de diplôme de master 2 de géopolitique, parcours

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie a rejeté sa candidature pour intégrer le master de science du médicament et des produits de santé parcours

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600070_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

laquelle l’université de Pau et des Pays de l’Adour a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) tendant à l’obtention du master en droit pénal et sciences criminelles, parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02484

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

V., celle-ci a pu ainsi prendre en considération le parcours professionnel spécifique de Mme Y..., qui constitue une raison objective justifiant la différence de rémunération, sans qu'il soit démontré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02485

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

V., celle-ci a pu ainsi prendre en considération le parcours professionnel spécifique de Mme Y..., qui constitue une raison objective justifiant la différence de rémunération, sans qu'il soit démontré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02486

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

V., celle-ci a pu ainsi prendre en considération le parcours professionnel spécifique de Mme A..., qui constitue une raison objective justifiant la différence de rémunération, sans qu'il soit démontré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02487

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

V., celle-ci a pu ainsi prendre en considération le parcours professionnel spécifique de Mme Y..., qui constitue une raison objective justifiant la différence de rémunération, sans qu'il soit démontré

Source officielle