Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des

SAS HOLDIKKS, elle-même représentée par sa présidente, la SAS IKKS INVEST, elle-même représentée par son président, M.

Pascal X... à lui verser un quelconque pourcentage sur la totalité des ventes ; qu'enfin, la Sas Bourges camping-cars verse aux débats l'ensemble des états relatifs aux commissions sur les affaires financées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° APPELANTE S.E.L.A.R.L. [4] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/00214 APPELANT [D] [Z] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS

: Jugement du 21 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

. : P202001334 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SAS NODUSX2SA [Adresse 1] PROROGATION

La Pourraque - 222 Avenue Beausoleil - 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS

[J] immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 399 301 472 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] et madame [B], propriétaires d’une parcelle, lot 22 du lotissement [Adresse 5] (devenu [Adresse 6]) à [Localité 1], ont confié à la SAS MAISONS CONCEPT

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale

Par acte du 14 décembre 2017, les époux [S] ont vendu à la SAS Menuiserie [Adresse 6] le fonds de commerce, incluant le droit au bail des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 7].

Par requête reçue au greffe le 25 octobre 2021, les époux [H] ont sais le tribunal judiciaire de Grenoble d'une action à l'encontre de la SARL 2C IMMO, de la SAS PELISSARD et de la SARL ERGTP pour voir

a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Black and White Boulogne, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] OLLU [Adresse

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (ci-après la société NEXITY) a entrepris une opération immobilière tendant à la construction d'un ensemble immobilier constitué