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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [P] situé entre sa parcelle [Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 12] appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au surplus, ils soutiennent que les époux [Y] sont irrecevables en ce que les désordres allégués ne sont pas sur leur parcelle, les travaux d'étaiement à effectuer se trouvant sur la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[B] [Y] et son épouse Mme [V] [Y] née [S] sont propriétaires de la parcelle contigue, cadastrée section A n°[Cadastre 1]. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
fissurés et de leurs maçonneries disloquées, des enduits de façade fissurés et disloqués ainsi que de la fissure relevée entre le pignon ouest et la façade principale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et d’une hauteur au pignon de 2,40 m, les deux étant installés sur une terrasse goudronnée de 276 m².
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AH002 ; - le bâtiment S3 ne respecte pas les retraits en limites séparatives latérales, son pignon ouest étant édifié à 1 mètre de distance de la maison de la parcelle AH002 et masque une vue principale
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, le mur édifié court sur toute la longueur de la limite séparative, soit plus de 29 mètres, là où, auparavant, le mur pignon de la maison existante sur la parcelle présentait une emprise beaucoup
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404181_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ayant pour objet la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements et 2 commerces au rez-de-chaussée, situé 32 rue Caffareli, comprenant la démolition des bâtiments existants, situé sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953532f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le titre de propriété des époux [R] du 23 décembre 2014 mentionne que la parcelle [Cadastre 11] est grevée d'un droit de passage au profit des parcelles voisines [Cadastre 10] et [Cadastre 7], mais aussi
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Je note sur le mur pignon une désolidarisation de la plinthe en bois et une déchirure apparente du revêtement PVC au sol.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69736f8fcdc6046d476a84ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 juin 2017, un permis de construire n°57 437 17E0003 valant division été accordé à Monsieur [J] [F] relatif à la parcelle
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] à ses écritures, en rechercher l'origine et en détailler les causes, * dire en particulier si les aménagements rencontrés sur la parcelle A n°[Cadastre 13] ont une incidence négative sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
née le 26 Juillet 1945 à LEUCATE (11370) de nationalité française ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FALANDRY, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, favorise la collecte et le ruissellement des eaux de pluie et, enfin, la coupe des arbres antérieurement situés sur la parcelle [...] , propriété de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300798
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Y... et Z... ne disposant que d'un droit de passage, d'obtenir la désignation d'un expert chargé de délimiter les parcelles en fonction de leur contenance exacte et d'ordonner à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Leurs façades arrières ne forment donc pas pignon, au sens et pour l'application des dispositions de l'article UT11.2.2 précité.
Source officiellePage 52 sur 101