Pascal Gagna, Joël Cosserat et Olivier Dubois et Mme Christine Mariette, juges, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT

. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 EN DATE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

Pascal B..., demeurant Ancienne école, Charmes les Langres (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

Pascal J..., demeurant ..., 5°) M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 6°) M.

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284995565165 Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], [Adresse 2], ayant pour syndic la SARL CABINET IMMOBILIER PASCAL

LIMOUZY, Syndic de Copropriété, Le Cantagril, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT

[J] et Mme [F] relèvent que le chalet aménagé, situé sur la parcelle [Cadastre 13], est séparé de leur propriété par la parcelle A [Cadastre 8] dont la limite est litigieuse.

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], dit que l'assiette de ce droit de passage est une bande de : • la longueur séparant la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée

la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Laurent MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON ET : SA RAYMOND WEIL GENEVE, ayant son siège, ...

(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

Y... a exploité une parcelle de terre, du 1er mars 1954 au 30 décembre 1989, date à laquelle il l'a restituée à Mme de X... Laurent-Tailly qui en était devenue propriétaire ; que M.

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 décembre 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint Laurent

Pascal X..., ayant demeuré à Eymoutier (Haute-Vienne), ..., et actuellement sans domicile connu, 4°) M. Z...