Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1986 qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République

la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

La vente de la parcelle cadastrée section I numéro [Cadastre 6] n'a pas pu se faire et la SCI AEC Art et communication en est restée propriétaire.

VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ126 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

par arrêté du 5 décembre 1980, et l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué après avoir effectué un stage d'apprentissage du 13 août 1974 au 12 août 1976, Mme Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1989 qui l'a condamné, pour délit de fuite, à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 4 mois

Pascal A, demeurant ... ; M.

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

La SELARL GM, prise en la personne de Maître [J] [P], a été désignée Mandataire judiciaire et une période d'observation d'une durée de 6 mois a été ouverte.

Pascal. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.

Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.