rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC Serater, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

[I] sont d'une particulière gravité et relèvent de l'objet de l'association, d'autre part, cette dernière est recevable et bien fondée à demander réparation de son préjudice moral, de troisième part, l'association

dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, et l'a condamnée à payer la somme de 1 500 euros à chaque partie

, leurs conseils et le greffier puissent être présents" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé d'un

, que les passages n 2 (Z..., n 416, pages 12 et 13), selon lesquels, d'une part, le licenciement de M.

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES EPOUX Y..., parties

et de la société X... à l'égard des seuls intérêts civils et les a condamnés solidairement à des réparations civiles envers la Fédération nationale des producteurs de vins de table et envers l'INAO, parties

en dernier ; "alors que la parole doit toujours être donnée en dernier à la défense ; qu'il en résulte que, lorsque le prévenu est représenté, son avocat doit être entendu après le ministère public

; que, dans le cours du chantier, l'atelier de parois moulées a dû être immobilisé par suite de la découverte de l'implantation d'un collecteur enterré et la totalité des pieux d'une conduite a dû être

[Z] ne saurait être fondé à se prévaloir d'une atteinte quelconque au principe de l'égalité des armes », que « la partie civile qui n'a pas fait appel du jugement de première instance qui n'est plus partie

et THOUINPALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'Association Culturelle Bouddhique TUNG LAM LINH SON International, partie

Marie-Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Franck

LEVIS et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR DES MATERIAUX MODERNES GEDIMAT (CMM), partie

droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction étant terminée, Me Jeanniard, conseil de la partie

. ; "alors que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la prévenue

ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après les réquisitions du ministère public et la demande de la partie civile; qu'en