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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC002537719
6 novembre 2025
6 novembre 2025
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 25377/19 Oliver
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2600400_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme d’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Mitata, représentant
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2007
7 février 2007
comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT RN7 FROMENTEAU-BP 309-03003 MOULINS CEDEX représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
P. 509-87044 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403444_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme F... ; - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee7
14 juin 2001
14 juin 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65d
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be74
29 mars 2001
29 mars 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf74
22 mars 2001
22 mars 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e7
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449862.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439725.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452394.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ae6
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b31
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b4c
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c01
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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