domicilié clinique de Chevreuse, route de Choisel, 78460 Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole

2016 Date de mise à disposition : 31 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE La SA CHAUFFAGE DECOR, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

(Haute-Vienne), 3 / de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Moreau, demeurant ...

Mme C F, candidats lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation, pour le canton d'Ambazac, des membres du conseil départemental de la Haute-Vienne

Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : EDF ULM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

de Me Catherine J..., notaire à Bordeaux, par Xavier X... le 27 septembre 2004, instituait comme légataires universels, Annick K..., Chantal K... épouse L..., Pascal et Francis A..., Francine Y..., Nicolas

ARRÊT N° 268 N° RG 24/00601 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YL [P] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-VIENNE C/ CARSAT CENTRE OUEST

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société PMC Milliot, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Vignerons de Saint-Pons-la-Calm

mise en liquidation judiciaire de la société Jeunesse et cité par un jugement du 14 mai 2004 confirmé par un arrêt du 19 mai 2009, la procédure a été étendue à l'association Accueil cévenol Le Vigan

N°24/00346 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNED AFFAIRE : [W] [E] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (Mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS), CPAM DE LA VIENNE

MINUTE N°24/00347 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNGQ AFFAIRE : [V] [K] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc : SELARL [T] [U]) - CPAM DE LA VIENNE

De plus, Nicolas peut saisir ce qu'il désire dans le système sans qu'un contrôle de sa hiérarchie ne soit effectué.

Le préfet de la Vienne, à qui la requête n° 2501629 a été régulièrement communiquée, n'a pas produit d'observations à l'instance. M.

Le préfet de la Vienne, à qui la requête n° 2501629 a été régulièrement communiquée, n'a pas produit d'observations à l'instance. M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Spectro Finance Ltd et de la société UAB Spectro Finance, de la SAS Buk Lament-Robillot