JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° P 18-12.274 R É P U B L I Q U E F R A N

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10243 F Pourvoi n° P 19-11.473 R É

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° M 19-11.632 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z..., veuve Met, demeurant Ferme de la Blottière, 28160 Moulhard

Espel, président, Mme Mouillard, conseiller rapporteur, M. Petit, conseiller doyen, Mmes Riffault-Silk, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, MM. Grass, Fédou, conseillers, MM.

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Malibert, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Z..., les sociétés Mouaward, Mouaward national company aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Arrêt interprétatif Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 200 F-D Pourvois n° W 14-14.933

COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 2 février 2017 RENVOI Mme MOUILLARD

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10017 F Pourvoi

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvois