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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2411360_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 13 décembre 2024 pour le requérant, par Me Mokrane, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218282_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B réside dans un logement de la résidence sociale Morand, situé au 25, rue Morand, à Paris (75011) depuis le 20 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218358_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment d'une attestation de résidence de l'association Aurore en date du 23 juillet 2021, que Mme B bénéficie d'un logement au sein de la résidence sociale Morand, situé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Poret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603179_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604539_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Morand, greffier, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe oralement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102976
2 décembre 2010
2 décembre 2010
8pt } .s4FF97363 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#000000 } Résolution CM/ResDH(2010)160 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mokrani
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2508442_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... ont effectué des travaux en berge au droit de la parcelle cadastrée AA n°0086 dont ils sont propriétaires à Morsang-sur-Seine, dans le département de l’Essonne, sans avoir sollicité une autorisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601511_20260217
17 février 2026
17 février 2026
général du droit de l’Union européenne ; le préfet a méconnu les dispositions de l’article L.731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile car elle justifie d’un domicile à Morangis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303039_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6c02
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Mario C..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., 2°/ la société C..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne), 89,route de Corbeil, en cassation d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la commune de Villemomble, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 janvier 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Moghrani, demande à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117822_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme
Source officielle3ème Chambre
681061ed623750c90e2d760e
24 avril 2025
24 avril 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005331 du 18/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉS : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Alain MORHANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits sociaux ainsi que mandataire social de la "branche" PANTALONS Y... et sa soeur dans la même situation pour la branche "Vêtements MORAND
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Montromand, les parcelles C166, C411 situées à Julienas appartenant à M. et Mme E, les parcelles A983, D330 situées à Lancié appartenant au GFA de la Treille, les parcelles B517, B564 situées à Morancé
Source officiellePage 52 sur 288