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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301388_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la Mutuelle des Architectes Français, représentée par Me Stéphane Milon, déclare s'associer à cette demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306377_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230851

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Charles Millon, député, laquelle ne concerne pas des activités de nature non commerciale ; qu'enfin, la circonstance que les activités exercées par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01685_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201429_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209602_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203996_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206457_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205807_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

ET : INTIME Monsieur Farid Y... 2 Rue Suzanne Potet 80800 HAMELET Comparant concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me SMYTH, collaboratrice de la SCP MONTIGNY-DOYEN

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc957

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Philippe A..., demeurant Silly La Poterie, La Basse Goutte à La Ferté Milon (Aisne), 14 / Mme Anne Y..., demeurant ... (Oise), 15 / M. Pierre O..., demeurant ... (Aisne), 16 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

né le 26 Février 1961 à CHEVILLON (52170) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DEBREU, MILON,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111040_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Blaise MILLON, président de l'association Livry-Gargan Handball , - M. Peter C..., - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01253_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03299_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202876_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207081_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03103_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

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