assigné en paiement la société Cristina et la société Mérimée (les sociétés), copropriétaires composant le syndicat ; que par acte notarié du 30 décembre 2010, la société Mérimée a fait apport des droits

a à nouveau bénéficié d'augmentations individuelles de mérite ; que le fait que Monsieur Z... ne se soit pas vu attribuer d'objectif ne l'a pas empêché de bénéficier d'augmentations de mérite de 1993 à

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Ménil-sur-Belvitte, - les conclusions de M.

la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, contradiction entre deux chefs de dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un sursis à statuer sur le mérite

    As regards the applicants Mr Erkal Balçık, Mr Kubilay İyit, Ms Filiz Kalkan, Ms Meral Kalanç and Ms Gülsen Dinler 24.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de la Résidence Square Mérimée, dont le siège

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 22 février 2024, le maire de Merville a délivré un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif au projet de M. A.

. : 13/ 85 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2292) Saisine de la cour : 29 Mars 2013 APPELANTE Mme Méryl

A l'occasion de travaux d'aménagement effectués dès après la vente, M. et Mme U... constataient des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule.

Cette décision a fait l'objet d'un déféré le 6 décembre 2018 par la société civile immobilière Cristina et par la société civile professionnelle square Mérimée.

R.G : 13/06188 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 18 juin 2013 RG : 11.12.1796 pôle 4 DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS LYON C/ SAS MERIAL RÉPUBLIQUE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Hsina, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Merri pour statuer sur les requêtes visées aux articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Goret, avocate de M.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Square Mérimée