. ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico- légales que Bouazza Y... est décédé suite à des blessures thoraciques occasionnées par un instrument tranchant, blessures ayant entraîné une atteinte

frauduleuse entre les deux mis en examen ; "que l'infraction reprochée, soit un viol, est objectivement grave et l'importance du préjudice qu'elle a causé, ainsi que cela résulte des rapports d'expertise médico

des coups que ces derniers lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile conjugal à Brion ; "malgré un certificat médical délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal

précisément souligné " un vécu dépressif et abandonnique très important, une anxiété profonde et une angoisse d'abandon probablement à l'origine des sentiments dépressifs rendant nécessaire un suivi médico-psychologique

pédophile, impulsif ou originairement immature de personnalité, retrouvé ; que ceci conduit, en appui avec les fréquences de cette relation pré démence / passage à l'acte de ce type, à situer les actes médico-légaux

réparation de son préjudice moral et corporel; "aux motifs que la demanderesse, Françoise X... avait présenté, selon certificat médical du jour même des faits dressé par le service des urgences médico-judiciaires

selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que les époux X..., (les vendeurs) ont cédé les parts de la société du Pin et celles de la société Val Marceau à la société SAS Générale de santé médico-légale

contestant que cette décision lui soit opposable, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt énonce que dans le colloque médico-administratif

Décompression- chirurgicale-- prescri... », la déclaration de maladie professionnelle fait état d'une compression du cubital gauche, le colloque médico-administratif reprend la terminologie de "compression

des clauses des conventions collectives nationales et accords collectifs nationaux de travail agréés en vertu de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

règlement intérieur, que l'unité d'accueil se devait notamment de se conformer aux modalités du projet thérapeutique défini par l'équipe soignante et participer à sa mise en oeuvre, d'accepter un suivi médico-social

interverti le fardeau de la preuve et violé la présomption d'innocence " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le journal " Profils médico-sociaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 septembre 1980 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants Inadaptés (ADAPEI), en qualité d'institutrice à l'institut médico-pédagogique

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société 2SMA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], 2°/ L'association Médico-dentaire

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2024), Mme [G] a été engagée le 1er janvier 2018 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance

Il n'est pas davantage établi que la localisation du collège André Citroën représenterait une contrainte beaucoup plus importante pour l'accès aux soins dispensés au sein du Centre médico-psycho-pédagogique

professionnelle tenant à l'obligation de changement d'activité professionnelle et aux délais et difficultés de reclassement qu'elle implique; que ce chef de préjudice a fait l'objet d'une juste appréciation qui mérite

motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci