a découlée sur une convocation à comparaître par Marc SALAUN, Vice-Président du Tribunal de Commercre de Bordeaux, adressée à Monsieur [Q] [V], gérant de la société RAY'NOVE SARL, à l'audience du mercredi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

Le greffe a convoqué les parties intéressées à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 8 Avril 2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures 30.

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.

Chiche, avocat au barreau de Paris, il a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que le juge des libertés et de la détention l'a placé sous le régime de l'incarcération provisoire et a fixé au mercredi

Merci de bien vouloir le déposer à la 8e chambre avant vendredi 15 mai 2026 à midi, délai de rigueur. A défaut il sera jugé au seul vu de votre assignation, le tribunal ne disposant d’aucune pièce.

[V] [L] le mercredi 06 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[A] [H] le mercredi 31 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [F] le mercredi 24 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [M] le mercredi 24 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [C] le mercredi 19 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[R] [P] le mercredi 19 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [E] le mercredi 19 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [E] [Z] - l'interprète - l'avocat de M. [E] [Z] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [M] [O] - l'interprète - l'avocat de M. [M] [O] - l'avocat de M.

[G] [U] le mercredi 14 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.