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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb188
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle conteste la ventilation du préjudice faite et rappelle que l’expert ne s’est toujours pas prononcé sur ce chef de mission.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310633_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Toutaou, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81a1
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Pierre Z..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 28/ de Mlle Monique Z..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère, Mme Z.
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
épouse [P] née le 21 Mars 1957 à [Localité 9] (39) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne * * * * * Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud
Source officielle2 e chambre civile
644b6380c51457d0f882dc70
27 avril 2023
27 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleRétention_recoursJLD
62ff285665816bc563602c40
18 août 2022
18 août 2022
[K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de X se disant M.
Source officielleJLD
69d81662cdc6046d47b14b2d
9 avril 2026
9 avril 2026
de [Localité 1], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Maud
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454336.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
. / Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.
Source officielle2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab16
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller, et par Maud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513527_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’expertise est toujours en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que l’urgence est établie dès lors qu’elle ne peut justifier de la régularité de son séjour, alors même que sa demande est toujours en cours d’instruction, situation indépendante de sa volonté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602841_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 27 octobre 2025 et qu’elle n’a toujours pas de récépissé ; le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302919_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que la validité de son titre de séjour expire le 23 novembre 2023 et qu'il n'a toujours pas d'information à propos du traitement de sa demande de renouvellement présentée le 12 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301976_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par son mémoire en défense, le préfet de l'Essonne indique qu'il a renouvelé le récépissé de Mme B A, que le dossier de la requérante est toujours à l'instruction et que celle-ci est en situation régulière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300649_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que le logement mis en vente depuis le 30 octobre 2020 était toujours en vente durant l’année de la taxe en litige pour des motifs indépendants de sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505340_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour contester cette décision, il se borne à avancer le fait qu’il souffre toujours de stress post traumatique, comme le démontre l’attestation d’un psychiatre militaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506315_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
soutenir qu’aucune réponse ne lui a été faite à son recours hiérarchique et qu’elle forme donc un recours contentieux « avec l’espoir que sa situation particulière, ainsi que celle de [ses] 4 enfants, toujours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403642_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
aurait donné lieu à la délivrance d'un permis tacite, né de l'absence de réponse de l'administration, il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'introduction de la requête cette demande était toujours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403664_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, il est toujours impossible d'identifier la décision en litige à la date de la présente ordonnance. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404624_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi, il est toujours impossible d'identifier la décision en litige à la date de la présente ordonnance.
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