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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_1909349_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2020, la commune du Pellerin, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107522_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Maudet, substituant Me Camus, représentant le requérant, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172122
22 février 2017
22 février 2017
22/11/2011 22/02/2012 21460/08 VALBUENA REDONDO 13/12/2011 13/03/2012 49183/08 SERRANO CONTRERAS 20/03/2012 20/06/2013 5606/09+ VILANOVA GOTERRIS and LLOP GARCIA 27/11/2012 27/11/2012 26234/12 NIETO MACERO
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321459_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404431_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Merlaut et Maudet, dirigeants de la holding SEMA, société dirigeant la société requérante, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune d'Arcachon.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff28962
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d7835a1a5983238fd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [M], citée en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience mais s'est faite représenter par un avocat laquelle n'a pas contesté le montant
Source officielleTARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc60
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9dc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e48
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleContentieux Général
6866e055d33109fd079b4924
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.
Source officielleContentieux Général
68716c49d395d6ba9f2a8df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310279
10 septembre 2020
10 septembre 2020
octobre 1984 que les sites dits du « [...] » et du « [...] » incluant les parcelles devenues [...] et [...] seraient délimités par la route coloniale mais seulement par un « chemin » dit de « Fonds Mascret
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616396485fe465b53b77f52a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
DU 25 SEPTEMBRE 2009 APPELANTE : SAS BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 52 sur 72