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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
VORTEX SA Exerçant sous l'enseigne SKYROCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 37 bis, rue Greneta - 75002 PARIS représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300085
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Mathieu A..., locataire depuis le 29 décembre 2004, et il y procède à la description de l'appartement ; qu'il n'est pas contesté que le véritable lot n° 7 ne se trouvait pas au...
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] [F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784c88121050008662ef6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 642 04 1 3 62 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle5ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc262e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
société sous lé numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Brigitte BEAUMONT substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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29 mars 2013
29 mars 2013
Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Août 2024 ENTRE : Monsieur [G] [C] [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Marc-olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Olivier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9768d0ccf000877e451
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA SOMME [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Mme [R] [V], munie d'un pouvoir régulier PARTIE INTERVENANTE E Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Olivia
Source officielleSociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc0
14 avril 2023
14 avril 2023
[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 26] [Adresse 6] [Localité 22] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistées par Me Pierre-Olivier
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de LYON, toque : 704 La société QBE EUROPEAN SERVICE LTD [Adresse 21] [Localité 18] La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 17] Représentées par Me Mathieu
Source officiellePage 52 sur 74