avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

STEF LOGISTIQUE [Localité 7] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 479 92 0 2 41 Représentée par Me Matthieu

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Nicolas

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

de la société GAN EURO COURTAGE, en qualité d’assureur de la société SIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu

CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 810.357.970, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4], Représentée par Me Vincent NICOLAS

l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Nicolas

Représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 INTIMÉE SASU EFR FRANCE agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/04543 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE [Adresse 2] 2227 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00148 APPELANT : [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas