Jérôme Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1°/ de

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières

La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 JUIN 1972), LA SOCIETE BOURGUIGNONNE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DITE SOBOTRAF, GARANTIE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SEINE-ET-RHONE

SUR CE, Attendu qu'il résulte de l'instruction que la STE CESA devait fabriquer une machine d'usinage pour la STE VALFOND MECANIQUE ; Que la fabrication complète revenait à la STE CESA mais que cette

des travaux de mise en sécurité ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, d'où il résultait que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger lié à la non-conformité de la trappe d'accès à la machinerie

Dire et juger que seules les machines composant le LOT N°1, à savoir : * Une machine Cellu M6 Keymodule i n° série KMI U 09 3253 (actuellement en possession de Monsieur [P]).

Boxer de la ligne mini alors qu'il était précédemment affecté sur une machine Focke des lignes C, D, ou E, il a contesté cette affectation ; que le médecin du travail l'a déclaré apte à ce poste de travail

La COVE a demandé à plusieurs reprises, par des courriers du 5 novembre, 18 décembre 2024, 30 janvier et 24 mars 2025, à cette société d'enlever deux machines sur les quais du local.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société la Machine à vapeur, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Elle précise " actuellement les machines sont capotées depuis peu ".

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

[C] [J], salarié en tant qu'oxycoupeur - opérateur machine au sein de la société [8] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'carcinome urothélial pTa de haut grade (tableau

à papier 3 et 4, le technicien préparateur de couches et contrôle matières premières, prenant en charge le contrôle métrologique des appareils de mesure étant rattaché à l'équipe machine à papier 6 ;

La mise en exploitation de la machine a commencé, selon la société CONSERVERIE DE BERGERAC, le 17 novembre 2008.

2007, son refus d'exécution des instructions visant à l'établissement de rapports de visite de la clientèle, et avait fait preuve d'inertie fautive dans son activité commerciale, a pu déduire de ces seuls

Sur l'astreinte pour l'enlèvement de la machine incriminée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de