AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
article par article in : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias Forteau, 3 ème éd., Economica 2005, art. 25, p. 915 s.). 5.2 C’est en vertu du chapitre VII (art. 39 à 51) de
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NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN
04/02/2026
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NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane
18/09/2025
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SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine
05/08/2025
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DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS
Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/03/2023
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OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno
29/11/2020
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300825
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine
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