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1 180 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

article par article in   : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias Forteau, 3 ème   éd., Economica 2005, art. 25, p. 915 s.). 5.2     C’est en vertu du chapitre VII (art. 39 à 51) de

Source officielle

Page 52 sur 59

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN

SIREN 318477296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

04/02/2026

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Créations

NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane

SIREN 991236878Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2025

Voir →

Créations

SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine

SIREN 989630272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/08/2025

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Ventes et cessions

DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS

SIREN 921610796Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/03/2023

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Immatriculations

OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno

SIREN 890722556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

29/11/2020

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

They are represented before the Court by Mr   Papacharalambous, a lawyer practising in Nicosia. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Société SEMCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d34999ba

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

APPELANTE SAS SIFA TRANSIT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62d8ec46af72baeffb335d08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f015d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

STEF LOGISTIQUE [Localité 7] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 479 92 0 2 41 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470a8cafc520068c15e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société GAN EURO COURTAGE, en qualité d’assureur de la société SIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [P] [G], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21065c4cf860008dff64a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 810.357.970, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4], Représentée par Me Vincent NICOLAS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 INTIMÉE SASU EFR FRANCE agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/04543 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE [Adresse 2] 2227 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu

Source officielle