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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2505187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre, à titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600519_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Mathieu représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, présidente du CNOMK, pour diffamation devant la cour d’appel d’Aix-en Provence (Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°7210 et 7890), ont toutes été communiquées par le Conseil départemental de l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415140_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Veillat, représentant Mme A....
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511a
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE
Source officielleChambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vous choisissez le montant de retrait jusqu 'à 2000 € tous les 3jours glissants'' Selon M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[D] ayant tous été adressés à leur unique interlocuteur dans le cadre des pourparlers, soit M.
Source officielleJCP
69d555bfcdc6046d47707188
1 avril 2026
1 avril 2026
sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend'.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
Laurent Y... et Mme Angélique X... est issu un enfant, Mathieu, né le 08 août 2007. Par acte d'huissier du 2l novembre 2014, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f4480bcdc6046d472eea2f
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
Les autres parties défenderesses comparantes ou représentées ont déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en émettant les plus expresses réserves quant à leur responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401041_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403218_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes
Source officielleJCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le désistement de la demande principale Aux termes des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Yvelines de prendre toutes les mesures propres à permettre l’effacement du signalement de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
leurs terrains présentent des espaces verts étendus et que leurs garages sont tous intégrés au bâti.
Source officiellePage 52 sur 1550