APPELANT Monsieur [I] [N] né le 24 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Turque Comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence et

Dans la perspective de l'audience, le conseil de [W] [U] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Dans la perspective de l'audience, le conseil de [K] [E] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Dans la perspective de l'audience, le conseil de [H] [K] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 11.

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, N.

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s470AF627 { margin-top:0pt; margin-left:50.25pt; margin-bottom:

POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Faisant fonction de Greffier.

par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Faisant fonction de Greffier.

POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Faisant fonction de Greffier.

POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Faisant fonction de Greffier.

C] 8 rue Résidence Les Clairs Logis 76113 SAHURS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGSB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 18h16, par le juge des libertés

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code