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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00282

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Une ordonnance de référé du 10 juillet 2014, confirmée par un arrêt du 5 mars 2015, a constaté la résiliation du bail au 1er mai 2014, ordonné l'expulsion de M.

Source officielle

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911136

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

." ; que l'article R. 29 du même code dispose que "chaque (...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a52c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagé le 21 juin 1991 par la société Norma en qualité d'employé principal puis, à compter du 1er mai 1992, de responsable de magasin ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1995 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Cependant les feuillets sont peu épaissis et peu rigides – POD peu élevées – Surveillance annuelle ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821711

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci" ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d20b

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Le 3 mars 2008, Monsieur [O] s'est retrouvé en incapacité de travail et a adressé, le 16 juin 2008, une déclaration de sinistre auprès de la CGL qui lui a opposé un refus de prise en charge, au motif qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301765_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dernière et que, le 2 mars 2023, le maire évoquait un problème de réorganisation du service et d'ambiance au sein de la collectivité ayant retardé la procédure, sans remettre en cause son recrutement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100223

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Y... veuve X... ; que Bernard X... époux de Madame Marie Y... est depuis décédé le 12 décembre 2012 ; que Madame Marie Y... veuve X... a besoin d'être assistée de manière continue dans tous les actes

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0a

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747939

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces mails du 28 mars 2019, associés à ceux du 20 mai 2019 produits par l'employeur, témoignent de ce que la salariée se chargeait en pratique de gérer en partie le personnel en signalant les absences pour

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200263_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Si le ministre de l'intérieur verse à l'instance le feuillet du procès-verbal électronique dressé par l'agent verbalisateur, ce feuillet n'est pas signé par la contrevenante et ne porte pas la mention

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5059cdc6046d4720bd33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La saisie, fructueuse à hauteur de 2.182,72 euros, lui a été dénoncée le 6 mars 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

17 mars 1999, ?10 juin 1999, ?14 octobre 1999 ?9 mars 2000, ?1er juin 2000, ?25 octobre 2000, ?27 février 2001 ?13 juin 2001 ?23 octobre 2001 ?17 avril 2002 ?1er juillet 2002 ?14 octobre 2002 ?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145150

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Les deux requêtes étaient accompagnées de 183 documents (pour un total de 387 feuillets).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e4dcdc6046d4714d449

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420202

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200327

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

2009 que "le dépistage de l'imprégnation alcoolique s'est révélé positif et qu'un prélèvement sanguin a été effectué" ; que le feuillet du 27 mai 2009 indique que le résultat de ce prélèvement fait état

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 12 mars 2013, la SARL Artys Confort était placée en liquidation judiciaire. Fin 2014, M. et Mme [R] cessaient de rembourser leur emprunt.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6721da8f0fa562400eaa5b35

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[P] [C] et Mme [R] [B] se sont mariés le [Date mariage 11] 2010 devant l'officier d'état civil de [Localité 12] (Moselle) sans contrat préalable.

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