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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
18 décembre 2007
par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville CS 20 007 34306 AGDE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MARAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
MAGNARDLe greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3900
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/01447 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511722_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., assisté de Mme A..., interprète en langue russe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601574_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301162_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, - et les observations de Me Brey, représentant Mme C et de Me Magnaval substitué par Me Nowicki, représentant le centre hospitalier de Nevers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201666_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du 15 septembre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Brun, représentant les syndicats requérants, et de Me Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2200484_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme E, et de Me Magnaval, représentant le CH Pierre Lôo.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la commune du Tampon représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004043_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés les 21 septembre et 24 novembre 2020, l'Institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 52 sur 61