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43 864 résultats pour « Lujien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD000041203

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11;Non-violation de l'art. 6;Non-violation de P1-1;Non-violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réservé

Résumé IA — à vérifier

Page 52 sur 2194

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Journal officiel
Créations

LUJIEN, Mickael, Jimmy

SIREN 801573361Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/04/2026

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Immatriculations

LUJIEN, Mathis, Nicolas

SIREN 930430327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/03/2026

Voir →

Créations

DARIUS, Johanne, LUJIEN

SIREN 999392210Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HPL (Holding Pedro Lujien)

SIREN 833236789Greffe du Tribunal de Commerce de brest

16/12/2025

Voir →

Radiations

LUJIEN, Roberte, Audrey

SIREN 944755925Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/10/2025

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1743

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11;Non-violation de l'art. 6;Non-violation de P1-1;Non-violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réservé

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506972_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD000137714

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion) lu à la lumière de Article 11 - (Art. 11) Liberté de réunion et d'association (Article 11-

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86924

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., -débouté Lucien X... de sa demande d'indemnisation, -condamné Lucien X... à payer à Marcel Y... et à son assureur la somme de 5 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42383

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

ENCORE SON EPOUSE, UNE SOMME DE 6 000 FRANCS EN ESPECES, AINSI QU'EN ATTESTAIENT UN RECU DELIVRE LE JOUR MEME PAR LUCIEN Y... ET UN ECRIT SIGNE EGALEMENT DE LUCIEN Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511104_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 25 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519003_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403938_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Louis Lucien Y... a remplacé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507276_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516187_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318415_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b500b40735ad58c50a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Paris, après avoir relevé que l'action de la société Lucien Georgelin était prescrite, a : - débouté la société Lucien Georgelin de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01328

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

justifier la mise en oeuvre de ces dispositions dérogatoires ; qu'ainsi ne justifie pas suffisamment sa décision au regard des articles 706-73, 706-88 et 593 du Code de procédure pénale, lues à la lumière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602025_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517159_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5959

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Ollivier (le Cabinet Lucien Ollivier) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le Cabinet Lucien Ollivier et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020a

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Lucien X..., né le 28 avril 1924.

Source officielle