AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD000041203
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11;Non-violation de l'art. 6;Non-violation de P1-1;Non-violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réservé
Résumé IA — à vérifierPage 52 sur 2194
LUJIEN, Mickael, Jimmy
28/04/2026
Voir →
LUJIEN, Mathis, Nicolas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/03/2026
Voir →
DARIUS, Johanne, LUJIEN
14/01/2026
Voir →
HPL (Holding Pedro Lujien)
16/12/2025
Voir →
LUJIEN, Roberte, Audrey
15/10/2025
Voir →
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1743
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11;Non-violation de l'art. 6;Non-violation de P1-1;Non-violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réservé
Résumé IA — à vérifier