Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 1996), que Jean-Louis B..., Nadia B..., Michel

Louis X..., demeurant à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Louis Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M. Pierre Y..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-45.654 et V 99-45.655 formés par la société Groupe Flo aux lieu et place de la société anonyme Le Louis

motifs que la plaignante s'efforce de démontrer, dans son mémoire, que le pare brise aurait été brisé à une date postérieure à la déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics relatifs à la restauration des murailles du fort Saint-Louis à Fort-de-France (Martinique)

15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis

DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis

Didier et Jean-Louis X... ; que le 23 décembre 1996, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé une augmentation de capital par voie d'apport de titres détenus dans des

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Next, de la société Louis 1er finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques Logeais

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports

Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.

de la violation des articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-6 du Code de commerce, 432- 14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Louis

Y... après avoir constaté que celui-ci avait lui-même établi le devis qui avait servi de base au marché et avait réalisé ou fait réaliser les opérations de rénovation au moyen de contrats de louage d'ouvrage

[R] est décédé en cours d'instance ; qu'un arrêt irrévocable du 12 janvier 2010 a dit que la convention liant le maître d'ouvrage et la société Arch'Industrie était un contrat de louage d'ouvrage qui comporte

dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite un fonds de commerce de charcuterie dans ce local, a conclu avec la société [K] CARRELAGE un contrat de louage