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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c546bb

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. JOLLY ET BROUCHOT.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54724

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

LESSELIN. - AVOCAT : M. JOLLY.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547b7

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LESSELIN. - AVOCATS : MM. VIDART ET RAVEL. A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 748, P. 617 ; 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 869, P. 719, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547f9

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LESSELIN.- AVOCAT : M. RYZIGER. DANS LE MEME SENS : 9 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, NO 584, P. 483, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5690e

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

LESSELIN - AVOCAT : M. DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 24 JUIN 1965, BULL 1965, IV, N 498, P 417, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5690f

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

LESSELIN - AVOCAT : M. VIDART. A RAPPROCHER : 19 OCTOBRE 1966, BULL 1966, IV, N 794, P 660, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a83cdc6046d47f4aab9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE2 Ordonnance n° 2026/M99 Monsieur [E] [J] représenté par Me Lionel LECOLIER

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468263.20221026

Admin. suprême

26 octobre 2022

26 octobre 2022

alimentaire et, d'autre part, l'absence de déclaration obligatoire ne permet pas de diligenter une enquête alimentaire, alors même que le SHU représente un danger pour la population du fait de son taux de létalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd812

Appel

25 février 2013

25 février 2013

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANT : [T] [G] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL LEGALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93525

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date du 17 Décembre 2013 ... ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228293

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228301

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228315

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0801

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a3dd25744ff781d55d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lieu et place de Me Mahieu, avocat INTIMÉ Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline Letellier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306653_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01260_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02304_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208519_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La présidente-rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204441_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Wegner, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 14 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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