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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501684_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Ledoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise pour le ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
13 juin 1988
Ledoux président, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Le Gunehec, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20a3
22 mars 1990
22 mars 1990
(Bouches-du-Rhône), demandeur à la cassation, à la société Lenou Sympathy, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306649_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200329_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2] [Adresse 2] Représentée par Mme [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb8d21f8a20b910f7e94e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
690cba331f8a20b910f80a34
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [C] à [Localité 2].
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c582c8b6588a4f89a20b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 novembre 2025 à Me LEROUX Aurélien Le ...........................................................
Source officielleJUGE DES LIBERTES
67a663f59324999a647a5802
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés : Emeline POURRIOT DÉBATS à l’audience publique en date du 08 Janvier 2025 à 10 H 00 GREFFIER : Lysiane LEROUX
Source officielle1ère Chambre
670e05db10ea465c0ffcf74c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
diligence de ses représentants légaux domiciles de droit audit siège venant aux droit de la Banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Représentant : Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e013
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5b8
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212477_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89456
25 septembre 2007
25 septembre 2007
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ayant son siège 26 rue Drouot-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87e
28 juin 2007
28 juin 2007
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Véronique VARLET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a066
5 décembre 2007
5 décembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me BELLARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officiellePage 52 sur 341