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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210708

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de Me Haas, avocat de la société [3] et de la société [2], venant aux droits de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210956

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [6], de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00727

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210091

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [4] et de la société [5], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[7], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210332

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210333

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise [P] [H] [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côtes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00897

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 2 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210446

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Haas, avocat de la société [1], venant aux droits de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676820

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

LEBLANC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367135

—

15 juin 2020

15 juin 2020

accord elm leblanc de transposition de l’accord cadre relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la réorganisation des activités comptables en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676369

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676836

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

GROUPE LECLAIR, prise en la personne de ses représentants légaux 48/50 rue Boissonade 75014 PARIS LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ GIMAS ROISSY, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:419

CJUE

7 novembre 1991

7 novembre 1991

. # Bernard Leplat tegen Territoire de la Polynésie française. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de paix de Papeete (Polynésie) - Frankrijk. # Landen en gebieden overzee - Douanerechten

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00623 SAS ELIOS N° RG: 2026P00648 DEBITEUR SAS ELIOS, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 904 478 179 - 2021 B 6874 Représentant légal : LEAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC005277119

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db89

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la pub

10/07/2026

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Modifications diverses

SUAVE, Sabrina, LEBLANC

SIREN 928262971Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/07/2026

Voir →

Radiations

LEBLANC DANIEL

SIREN 840215487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBLANC ANTINUISIBLES

SIREN 942461070Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEBLANC, Julien

SIREN 511425282Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/07/2026

Voir →