Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Portalis DBV3-V-B7J-W53T dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric LANDON

Yvon X..., demeurant ...en Haut, à Chateau-Landon (77570) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Mme A résidant à Château-Landon (77570), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

né le 19 octobre 1950 à Kaolack (Sénégal) ... ... 77570 CHATEAU LANDON non comparant, non représenté INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX

sont saisis ; Attendu qu'après avoir déclaré Daniel X... coupable du délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, commis au préjudice des sociétés Diparco, Guy Laroche, Loris Azzaro, Lancôme

Jean E..., 4 / de Mme Monique Z... épouse E..., demeurant ensemble ..., 77570 Château Landon, 5 / de Mme Geneviève E... épouse Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Simone E... veuve D..., demeurant

(HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit du Comité central d'entreprise de la SNCF, 7, rue du Chateau Landon à Paris

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Belfort, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), représenté Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société publique locale (SPL) Covalom, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 25 mars 2025 ainsi qu’un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par Me Landot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme B A, représentée par Me Lande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la communauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune de Grenoble, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la commune d'Albertville, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Confédération islamique Millî