application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

have the Romanian authorities (notably courts, bailiff’s office, and Vâlcea Child Protection Agency) complied with their obligation to assist the applicant in his efforts to visit with his child (see Lafargue

Raymonde Z... l'arrêté du 28 août 1981 du Préfet de l'Hérault accordant à Mme Y... un permis de construire en vue de surélever un bâtiment à usage de maison de repos sur le territoire de la commune Lamanou-les-Bains

1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE DOCTEUR X..., DIRECTEUR DU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EXPLOITE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MAISON DE SANTE " L'HERMITAGE " A LAMALOU-LES-BAINS

DEMANDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée DEFENDEUR Maître [V] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LAMARCHE Anne, avocat au

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.

N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de laBanque populaire du Nord, après

barreau de PARIS, vestiaire #D1629 DEFENDEURS Madame [B] [P] 51 rue des abbesses 75018 PARIS représentée par Maître Bertrand LOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Monsieur [M] [D] 46 rue Lamarck

Dany X..., demeurant Tollaincourt à Lamarche (88320) tendant à l'annulation du jugement en date du 25 février 1992 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Laffargue

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