C.) de Larbaa-Nath Irathen ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE les deux copies intégrales de l'acte de naissance fait en Algérie

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'habitations à loyer modéré Axanis, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tonga et Samoa, l'association syndicale libre des résidences Tonga et Samoa, représentés par Me Thierry Mirieu de Labarre

PHARMA, demandant que le pré-rapport d'expertise concernant Valérie LABARTHE soit écarté des débats, fait valoir que, quel que soit le fondement juridique retenu, le fait générateur de la responsabilité

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UFIFRANCE PRATIMOINE ... 75116 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME (S) Monsieur Gérard A... ... 31860 LABARTHE

of the prison sentence as such as domestic authorities have a wide discretion in matters related to execution of sentences (see Khodorkovskiy and Lebedev , cited above, §§   835-836; see also Labaca

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 6 October 2015   THIRD SECTION Application no. 2303/12 Lamara

dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant

Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DBVB-V-B7D-BEWJT [E] [D] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] [V] [K] SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Anne LABARE

INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

Y... 11 Rue Labarrois 62290 NOEUX LES MINES Comparant et assisté de Maître Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Sophie RAYNAUD.

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT et autres, et de Me Ancel, avocat de l'Office national interprofessionnel du lait

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocats de Mlle A... Demange, - les conclusions de M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Jennifer LABARRE