A..., représenté par Me Kerbaa, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire

S'il est établi que l'intéressée souffre d'épilepsie et suit un traitement quotidien par prise de Keppra sous surveillance semestrielle, cet état de santé, dont rien n'établit qu'il ne pourrait être suivi

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Gourgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Par ailleurs, de sa relation avec un compatriote surinamien, est né le 27 juillet 2020 l'enfant Mathris Keran A.

plan local d'urbanisme de la commune de Puyloubier, à l'ouest, constitué par une forêt ouverte avec une strate arbusive très dense, et au nord, par un peuplement de pin d'Alep et une garrigue de chêne kermès

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE BRETAGNE ZONE PORTUAIRE 3 29200 BREST représentée par Me Guy MAZE, avocat au barreau de BREST substitué par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST INTIMES

étaient mensongères ; que cependant les vérifications opérées en Espagne avaient permis d'en vérifier la crédibilité, s'agissant notamment du voyage de B... aux USA, des contacts ayant existé entre Kella

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’attestation du ministère de la santé de la République d’Arménie du 4 mai 2023 que ni le médicament Keppra, ni sa substance active ne sont disponibles

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.

A souffre d'épilepsie, depuis un traumatisme crânien causé par une agression survenue en 2017, pour laquelle lui est prescrit du Keppra.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024, le 28 juin 2024 et le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, représentée par Me Kern de la société Aedilys Avocats, conclut au rejet

consistant notamment en des soins de kinésithérapie, d’ergothérapie, de rééducation, de neuropédiatrie, de toxinothérapie, et nécessitant un lourd appareillage et des traitements médicamenteux constitués de Keppra

Par ailleurs, le certificat médical du 16 novembre 2023 selon lequel le fils de Mme A " présente une épilepsie d'allure probablement plus généralisée, qui semble équilibrée sous KEPPRA à 5 ml matin et

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, M.

Jessel, Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.