l'instance opposant : Mme [H] [I] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Rachel

Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00098 SAS MANPOWER FRANCE C/ SAS COBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1], Représentée par Maître Raffaella

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., demeurant MEASE, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Le jugement entrepris sera donc infirmé à ce titre.

Auréliu Y... intitulée « Note d'analyse juridique » au terme de laquelle il leur indiquait « Compte tenu de l'importance de la créance que je détiens sur Emmanuelle B... et Rachel A..., il serait plus

JANVIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXR [O] [V] [S] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Portalis 352J-W-B7J-C7L5A N°: 1-CH Assignation du : 26 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

Suivant l’article 125 du Code de procédure civile, « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.»

La société Commerces de la République conclut à la confirmation du jugement.

Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de M.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

2017/ Rôle N° 16/02310 [Q] [D] épouse [J] C/ [O] [M] Grosse délivrée le : à :Me Saraga Me Filio Décision déférée à la Cour : Jugement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montauban, 28 février 1989), que M.

En janvier puis avril 1995, le juge central n° 5 mit M.