C a contesté le bien-fondé de ces indus auprès du département de l'Isère. Ce recours a été rejeté le 25 mai 2021 par le président du conseil départemental de l'Isère.

Une mise en demeure a été adressée au préfet de l'Isère le 11 juillet 2024, non suivie de la production d'un mémoire en défense. II.

du 24 novembre 2021 au 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article

- le rapport de Mme C, - et les observations de Mme A, pour le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3, aux droits et actions de Monsieur J..., 5°/ Monsieur D..., aux droits et actions de Monsieur I..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3,

Sur la fin de non- recevoir soulevée par le préfet de l'Isère : 2. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la demande de M.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M.

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,

6 février 2024, l'association le Pacifique, représenté par Me Pignier, demande au tribunal : - d'annuler l'avis rendu le 7 décembre 2023 pris par Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Isère

Cette ordonnance a été adressée à la préfète de l'Isère le 15 juillet 2025 à 14:41.

La préfète de l'Isère demande au tribunal de liquider définitivement cette astreinte. 4.

, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Isère le même jour.

B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 30 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer un titre de séjour à Mme C.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC Isère) a demandé au ministre des transports, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 portant

Par des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 17 décembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.