X... a refusé notamment pour des raisons physiques", la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 4 / qu'en toute hypothèse, en énonçant que "la suppression de poste

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1251-3 du code civil ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, la banque faisait valoir que ce n'était que sur la base d'un recouvrement hypothétique

l'empire d'un état alcoolique", la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant par ce motif, hypothétique

Y... n'est pas rapportée ; qu'il ne saurait lui être fait grief de n'avoir pas décidé le transport et l'hospitalisation de la malade à Grenoble, voire sa réanimation sur place, alors que, en toute hypothèse

qu'aux termes du mémoire produit par son conseil, ce sont six documents nouveaux (D 38- D 51- D 52- D 58- D 59- D 60) qu'il conviendrait désormais d'expertiser ce qui laisse à la Cour le choix entre l'hypothèse

"apparaît dans le dossier comme un pivot de transactions liées au recel", sans expliciter ce rôle de pivot, et à émettre l'hypothèse qu'il "pouvait favoriser un écoulement international de bijoux volés

en relevant, dans l'exposé des faits, que le rapport d'accident n'indiquait pas avec précision le lieu du choc et que les conclusions de ce rapport quant à la violence de celui-ci n'étaient qu'une hypothèse

télévision pirate ait pu concurremment avec Télé Bleue utiliser les mêmes ondes, se fonde sur l'allégation par le prévenu de la possibilité de l'existence d'une autre télévision pirate, parfaitement hypothétique

des pourparlers entre les parties après ces dates et jusqu'à la requête introductive d'instance et au cours desquelles la cession était toujours envisagée par les consorts X... comme future et hypothétique

l'article 182.3 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, enfin, que les faits visés aux articles 182.1 et 182.3 de la loi du 25 janvier 1985, supposent par hypothèse

bailleurs et en omettant de caractériser le caractère fortuit de la prétendue ruine de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 1315, 1719, 1720 et 1722 du Code civil ; 2 ) qu'en émettant l'hypothèse

d'appel, qui a affirmé sans preuve que les époux A... n'auraient pas proposé d'acquérir le fonds s'ils avaient été informés de la procédure de résiliation du bail, s'est prononcée par un motif hypothétique

à son compte les conclusions du médecin-expert, lequel estimait que la "dégradation, constatée entre les deux audiogrammes, peut être mise au compte du travail", la CNIT se fonde sur des motifs hypothétiques

établie, aucun élément ne permet de l'imputer à des personnes physiques identifiables ; 3° vol de béton sur le chantier : c'est vraisemblablement l'hypothèse la plus plausible.

victimes ; - "un incident de discothèque opposant les employés de l'établissement à des clients ; - "une tentative de racket à l'encontre du directeur de la discothèque ; "aucune de ces hypothèses

sociétés ; que l'importance des dissimulations et leur caractère systématique témoignaient du caractère intentionnel des infractions ; que l'article L 80-A du Livre des procédures fiscales concernait l'hypothèse

Par leur second moyen, les vendeurs font le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que le motif général ou hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré

X... ainsi que par une hypothèque sur deux chalets appartenant à la société, dont le numéro d'inscription indiquée sur l'acte était erronée ; qu'après la vente de ces chalets, la Caisse, qui avait donné