Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2021 et 3 décembre 2021, la commune de Loon-Plage, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 juillet 2019 et le 23 octobre 2019, la commune de Saint-André-Lez-Lille, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la SCI du Pont d’Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés conclut au rejet de la requête et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 7 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJU1
DTA_2102402_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, et des pièces complémentaires produites le 9 février 2024, la commune d'Acy-en-Multien, représentée par la SCP Gros Hicter, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
17 février 2011
.-59640 DUNKERQUE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC003934903
27 janvier 2005
27 janvier 2005
In 1999 Ms Mahkamat Sholeh's stepfather went into hiding after learning that his name appeared on a hit list. She then took over his political activities.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003627397
7 mars 2000
7 mars 2000
M. told the police that the applicant had hit her. She was taken to hospital where she received treatment for injuries to her face and back.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC005614815
7 juillet 2020
7 juillet 2020
His head had hit the left wing mirror and he had fallen to the ground. She had got out of the car and helped him. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187544
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Russia 04/06/2015 Bobrov prison (disciplinary cell), Voronezh Region The applicant was hit with the right arm on the left side, hit with fists upon the belly and ribs, kicked upon ribs and hips,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002976603
17 juin 2008
17 juin 2008
Once in the car, the police officers continued to punch and slap them, hit them with wooden sticks, insult and threaten them.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209700_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac ("hit"),
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0312DEC001962621
12 mars 2024
12 mars 2024
hit them.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2294127-2474035
20 mars 2008
20 mars 2008
At about 11 p.m. on 18 July 2000 a flow of mud and debris hit the town of Tyrnauz and flooded part of the residential area.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2035943-2154696
12 juin 2007
12 juin 2007
On the basis of the evidence before it, the Assize Court held that the victim had been hit by a ricochet when a warning shot was fired.
Source officiellePage 52 sur 279