BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Hadj A...

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé son expulsion du territoire français et opéré

DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Loän BUVAL, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI

Me El Hadji Gueye, son conseil a également relevé appel par courriel adressé au greffe de la cour le 24 janvier 2023 à 15h48. M.

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Hadia C..., Mohammad Wahaj C... et Kabul C..., et Mme A...

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Hadji, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Hadaja De nationalité française Célibataire Demeurant ...-...

B A, représenté par Me M'Hadji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle de la direction de l'économie

          Les consorts Beaumartin sont actionnaires de la Société Immobilière du Karmat El Hadj.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 29 janvier 2025, par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, représentant

A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.