VERT" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 291/92-292/92 du 3 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de l'Association des habitants

d'études supérieures d'administration municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

QU'EN L'ESPECE, LA DESTINATION D'UN CENTRE COMMERCIAL NE SAURAIT PERMETTRE D'INTERDIRE AUX COPROPRIETAIRES LA MODIFICATION DE LEURS ACTIVITES COMMERCIALES, LA NECESSITE DE REPONDRE A LA DEMANDE DES HABITANTS

X..., la délibération du Conseil Général de la Réunion en date du 17 juillet 1982 demandant au gouvernement de proposer au parlement une consultation des habitants de la Réunion sur le projet d'assemblée

... demande au tribunal de rechercher une instance judiciaire qui pourrait l’aider à clarifier les obligations légales de la communauté de communes du Pays de Valois et à faire valoir le droit des habitants

..." ; 2° Le directeur ou secrétaire général d'établissement public de coopération intercommunale occupant un emploi créé par référence à un emploi de secrétaire général de commune de 2000 à 5000 habitants

X..., s'il n'a été nommé dans l'emploi de secrétaire général de la commune de La Rocheservière, qui cmpte plus de 2 000 habitants, qu'à partir du 16 octobre 1985, avait précédemment occupé l'emploi de

d'Arvieux (Hautes-Alpes) lui refusant la communication de l'ensemble des dossiers de permis de construire accordés par la commune entre le 1er janvier 1984 et le 17 juin 1987, ainsi que la liste des habitants

Elle soutient que la taxe en litige concerne les communes de plus de 50 000 habitants, alors que la commune de Méréville n’en comporte que 1 300.

santé publique, aucune création d'officine pharmaceutique nouvelle ne peut être autorisée dans les communes où la licence a déjà été délivrée à un nombre d'officines déterminé en fonction du nombre d'habitants

santé qui évalue les besoins dans le cadre de chaque région sanitaire ; que l'arrêté du 13 avril 1987 fixe l'indice des besoins afférents aux caméras à scintillation à un appareil pour un nombre d'habitants

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Il se prévaut d'une pétition « pour en finir avec ce trouble » signée par vingt habitants de la résidence, et non par tous les habitants. » 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association des habitants de bois carré et les propriétaires de la parcelle S 1567 lieu-dit " habitation bois carré " située

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars, 22 juillet et 1er septembre 2025, les habitants et résidents de Pimorin, représentés par M. C...

; que tel était bien le cas pour la commune de Marck-en-Calaisis dont la population recensée était de 9 069 habitants, lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" ; et qu'aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés en qualité

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".