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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308487_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sont en désaccord sur le coût de la réparation, ce dernier estimant que le montant du devis de la société LE GUA
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
s'adonnaient au commerce équivoque de la brocante et de l'antiquité ; "b) Sur les deux autres tableaux signés CG et Trouillebert : qu'il ressort des déclarations concordantes de Philippe Richard et Guy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d07
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 24/985 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7L AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297c8304ff28fe37e307b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d7304ff28fe37e3258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297df304ff28fe37e3350
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297eb304ff28fe37e3528
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ee304ff28fe37e356f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ef304ff28fe37e35a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418b94e0040aa3735d30f
7 avril 2025
7 avril 2025
Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société GULF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310378_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304502_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
S'agissant de l'OAP sectorielle " Rives de Guiers à Les Echelles / Entre-Deux-Guiers ", d'une part, et des modifications apportées au règlement écrit et au règlement graphique, d'autre part, le requérant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD003182196
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Zekri Guli respectively.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687061
18 mai 1979
18 mai 1979
SE DIT PROPRIETAIRE ONT ETE INCORPOREES, LORS DE TRAVAUX EFFECTUES EN 1957, A LA ROUTE NATIONALE N° 202, LAQUELLE AVAIT ETE PARTIELLEMENT DETRUITE PAR UNE CRUE DU GUIL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c66cdc6046d4749f271
13 mai 2026
13 mai 2026
Mich nel GUI GNARI ) : М. Sylv vain LΕ CENNE ζ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef344
15 février 1989
15 février 1989
Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Alain Z..., demeurant rue du 8 mai , Les Saillans du Gua
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [A] [U] née le 11 Mai 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officiellePage 52 sur 122