Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/985
ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7L
AFFAIRE : S.A.S. [5] 
C/ 
URSSAF RHONE ALPES


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- S.A.S. [5]
- URSSAF RHONE ALPES



Copie le:
à 
- la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
- la SELARL ACO





PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

S.A.S. [5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]

ayant pour avocat la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’Ain 



DÉFENDEUR :

URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]

ayant pour avocat la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON



EXPOSE DU LITIGE

La S.A.S. [5] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 4 octobre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de l’URSSAF RHONE ALPES ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 4 octobre 2024.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT