Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Société ABALONE TT ORVAULT 2 rue Wattman 44700 ORVAULT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0e67ef77d000880b5d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
V-B7H-CHFEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10141
30 septembre 2014
30 septembre 2014
whether the tribunal had an interest in ascertaining the source of the leak would have involved the balancing of competing public interests and was for the domestic courts to resolve in the first place, guided
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, demeurant Beg-Nenez à Guidel (56520), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 03 Novembre 1946 à ANGERS (49000) ... 56520 GUIDEL représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et assisté de Me BOCQUET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb3
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE : LA SAS CHOLET TP Rue du Grand Pré BP 10022 49378 CHOLET CEDEX représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : L'UNION DE RECOUVREMENT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205521_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qu'il reconnaisse avoir été en état d'ébriété ; il ajoute qu'il travaille dans le secteur du bâtiment en fonction de propositions de ses amis ; qu'il se déplace souvent ; il indique vivre à " Lorient-Guidel
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, Me Alain GUIBERE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b2b499fd6229a4e58a4627
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recours: N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN GAUTHIER 13290 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marie-hélène GUIDON-VERMESSE
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C
6137255ccd5801467741d0f0
17 janvier 1991
17 janvier 1991
"qu'au contraire le tribunal a justement relevé... que Thierry D... avait commis une grave faute de conduite, en circulant de nuit, sans éclairage, sur une chaussée dépourvue de tout lampadaire, au guidon
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
E... ne pouvait apercevoir ce piéton qui, ayant entrepris de traverser la route sur sa droite, a heurté son engin à la hauteur du guidon et ne s'est trouvé à aucun moment devant lui ; Qu'en se déterminant
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Et attendu que l'arrêt relève que Mme Z... avait amorcé, au guidon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guendez, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 janvier 2023 portant à son encontre retrait d'agrément d'employé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100108
28 janvier 2010
28 janvier 2010
la même longueur" ; qu'il apparaît dès lors fondamental de relever qu'un incident technique majeur s'est produit le 16 avril 2001 (la rupture ayant eu lieu le 26 août), à savoir que le rouleau de guidage
Source officielleChambre des Rétentions
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
17 avril 2026
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne
Source officielleRétention admin étrangers
69d40802cdc6046d4754d4cd
5 avril 2026
5 avril 2026
à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd342cdc6046d47c42eba
8 avril 2026
8 avril 2026
juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cba9bcdc6046d473ac921
18 mai 2026
18 mai 2026
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 18 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [D], né le 01 Novembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne
Source officiellePage 52 sur 179