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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 12 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 15 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Madame Jessica Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
29 février 2012
juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda4073
12 octobre 2022
12 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 5] non comparante, non représentée APPELANTS d'un jugement rendu le 05 MAI 2022 par le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de GUERET
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681667
12 mai 1982
12 mai 1982
OUTRE LES INTERETS, LA SOMME LUI RESTANT DUE AU TITRE DU MARCHE QU'IL A PASSE LE 25 FEVRIER 1969 AVEC L'OFFICE PUBLIC POUR LA REALISATION DES REVETEMENTS DE SOL DE VINGT LOGEMENTS RUE DES TANNERIES A GUERET
Source officielleChambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement du 3 juin 2025, le tribunal judiciaire de Guéret a déclaré les débiteurs déchus du bénéfice de la procédure de surendettement après avoir retenu leur mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
10/ 3406 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2010 par le juge de l'exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92495
1 juin 2015
1 juin 2015
Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015,
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
17 mars 2016
le siège social est Route de Brinville - 77310 PRINGY représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0f
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a642439575e2f740d8
23 avril 2024
23 avril 2024
Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [X] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741ec
23 avril 2024
23 avril 2024
PB 04 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant Madame [Y] [A] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312319f939ca6242b65e
30 avril 2024
30 avril 2024
par Me Joseph COHEN-SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0018 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleRecours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37573
24 juillet 2025
24 juillet 2025
1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement hospitalisé à Centre Hospitalier [8] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 7 juillet 2025 ; Représenté(e) par Maître Olivia GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6789
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officiellePage 52 sur 201