- que le père n'a plus revu ses enfants depuis plusieurs années et qu'il ne réclame en aucune manière de pouvoir exercer sur eux l'autorité parentale, puisqu'il a même déclaré " je ne veux plus des gosses

Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane X... ... ... 97190 GOSIER

APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.

droits de l’homme   Affaire, n o Requête Date de décision GALECKA, requête n o 10253/08 18/12/2012 STASZEWSKI, requête n o 20139/08 13/09/2011 SWIATOPELK-ZAWADZKI, requête n o 31176/08 20/11/2012 GOLA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Gallais, dont le siège social est à Gosne (Ille-et-Vilaine), Saint-Aubin

[W] [D] [F] né le 23 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [4] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNG Madame [Z] [C] 82, Chemin de la Bouaye Maison n°1 Cocoyer 97190 LE GOSIER

[X] [L] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 20 mars 2023, dans le cadre d’une instance n° RG 22/01166 opposant Monsieur et Madame [J] et la société MAIF, d’une part, à la SARL GOGA

[O] [W] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS6

OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSW

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Madame B A, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le requérant soutient avoir fait l'objet de menaces au Congo en raison de sa résidence à Goma, région instable et en proie aux violences de mouvements rebelles.

MIROITE, épouse XB... demeurant 22, porte des Caraïbes, Morne l'Union, Bas du Fort - 97190- Gosier ; Mme XB... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1998

gérant de la société dénommée " Société d'équipement Chambres froides Grandes cuisines Climatisation ", puis transformé cette procédure en liquidation judiciaire ; que le trésorier principal des Abymes-Gosier

A, ressortissant congolais, né le 16 octobre 1971 à Goma (Congo), qui déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2013 soutient n'être pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès

Toutefois, il se borne à faire état de la situation au début de l'année 2025 à l'est de son pays, notamment à Goma alors qu'il est originaire de Kinshasa et ne fait état d'aucune attache particulière dans