APPELANTE : BIOMNIS aux droits de la SELAFA LABORATOIRE MARCEL MERIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole CODACCIONI, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Hélène GELY

né le 01 Octobre 1943 à BRIENON SUR ARMANCON (89210) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représenté par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI

siège est ..., 16 / des Assurances JP Pitou, dont le siège est ..., 17 / du Cabinet Blay, dont le siège est BP 10, Place de la République, 26600 La Roche de Glun, 18 / de la société Digonnet Gery

Exception du Gouvernement (qualité de victime): durant la période de suspension, le parti requérant a risqué de voir ses comptes gelés et ses biens saisis, et la mesure a limité considérablement sa faculté

DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY

fonctionnaire est entachée de détournement de pouvoir ; que les décisions dont il demande la suspension constituent des sanctions disciplinaires déguisées ; que ses primes pour 2006 et 2007 ont été « gelées

la loi, le Tribunal a statue en ces termes LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur Z... a été cité à l audience du 25/01/2001 par Monsieur le Procureur de la République suivant acte de Maître CHALUFOUR - GELE

. ; 5°) Monsieur Michel X..., demeurant à Gelos Jurancon (Pyrénées-Atlantiques), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Surgelés, dont le siège est ..., 27 / de la société Canal Froid, dont le siège est ..., 28 / de la société Provence Surgelés, dont le siège est Zac du Min, 84300 Cavaillon, 29 / de la société Gelt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2022 et 14 avril 2023, la société Quadrelio, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la note du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Martinique a " gelé "

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 8°/ à la société Gesys

Paul Getty Museum in California, where it has been displayed to the public ever since. 13.

général de l'Institut national de la propriété industrielle ayant rejeté l'opposition qu'elle avait formée contre la demande d'enregistrement de la marque verbale « Merci Quercy » en ce qui concerne les gelées

bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître MONIER de la SCP CABINET ABM, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SASU SOCIETE SIAA SOUS LE NOM COMMERCIAL GEMY

Anthony C..., SARL PATAROUEN, SARL PATACAEN, SARL GIUVER, SARL MEJAND, SARL PATABEAUVAIS, SARL LE SACRE ROYAL, SARL LA PATATE DE MARIE, SARL PATABAR SELARL KREBS-SUTY-GELIS es qualité d'administrateur