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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60362d6131ccf38fe8156317
3 décembre 2015
3 décembre 2015
1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Michael GABAY
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210078_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212509_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Gabory se substituant à Me Meurou, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207762_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Au cours de l'audience publique, Mme E a lu son rapport et entendu les observations de Me Gabory, représentant M. B, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302382_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gabory, représentant M. C et de M. C, assisté de Zengin, interprète.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Gabory, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Sangue, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205339_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les observations de Me Gabory, substituant Me Meurou, avocate de M. B.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Meurou, représentant Mme B, assistée de Houssein, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327998_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313040_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de son appartenance au clan Gabooye qui est un clan minoritaire en Somalie et du climat de violence régnant dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317889_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Gabory, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401956_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Gaury, pour la société SFR, et les observations de Me Chatron, pour la commune de Vinça.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Gabory, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223321_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...
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