Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. POUGET La greffière, S.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Vijay X..., demeurant 63, La Frégate - Marigot Port La Royale, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de

Frégate, Cité Dillon à Fort-de-France (Martinique), 22 ) M. Honoré S..., demeurant Voie N 10, Route de Balata à Fort-de-France (Martinique), 24 ) M.

Faustin Y..., demeurant quartier Frégate, 97240 Le Francois (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de Mme

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

B A, représenté par Me Fradet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a retiré son autorisation d'acquisition et de

DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [K] [P] SCP BR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] Grosse délivrée le : à : Me Thierry FRADET

selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 2013, la société Cosfibel premium a commandé à la société taïwanaise Fang's Bag des pochettes Armani, qui, en raison de l'urgence, ont été, pour partie, expédiées par fret

EXPRESS Activité : transports routiers de fret de proximité N° RCS de BOBIGNY : 829782127 / N° de Gestion : 2025 B 1500 adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] France Représentant Légal : M.

l'arrêt attaqué, rendu après cassation (2e Civ, 24 janvier 2013, n° 11-27.389) et les productions, que la société SLD Aix-en-Provence, qui exerçait une activité principale de groupage, messagerie et fret

Le cahier des charges annexé à la convention, signée le même jour entre, d'une part, l'OTC et la CTC et, d'autre part, la SNCM et la CMN, distinguait le service permanent « passagers fret » et le service

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry FRADET

CLÔTURE : 14/11/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 devant Monsieur FRAVETTE

Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.