La société ROUTIERS BRETONS assignait par actes des 16 et 17 février 2004 en intervention forcée les sociétés MORVAN et FILS, les TRANSPORTS FRIGORIQUES EUROPEENS, ALLIANZ MARINE ET AVIATION, AXA FRANCE

Que la salariée fait valoir en réponse que son mari est rentré dans la réserve lorsqu'il a livré le frigo qu'elle a mis à la disposition de la société CATIMINI, ce que ne contredisent pas les attestations

Il a été constaté que l'évier de la laverie était sale, les toilettes n'étaient pas nettoyées, les frigos n'étaient pas réapprovisionnés, que les périmés n'avaient pas été retirés et qu'enfin une couette

des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004, a, selon son annexe I, pour signataire les industries suivantes; laiterie, conserves et confiture, charcuterie, pâtes alimentaires, exploitations frigo

revient de Rungis à 13 h30, et un second du marché à 14h 15, enfin de 16h 30 à 19h30 / 20h, les camions sont à nouveau chargés ; Que leurs arguments suivant lesquels il n'ont qu'un camion équipé de frigo

est établi que le 2 février 1996, la société Somavog a adressé à la société Le Pigeonneau Craonnais le fax dont la teneur suit: "Nous vous informons que certaines marchandises entreposées dans nos frigos

construire était incomplet dans la mesure où il ne comporte aucune indication sur les moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte à l'Ecole du Sacré Cœur, située 11 rue de la Frillière

Nous avons donc été contraint de sortir vos préparations et les transvaser dans un autre frigo pour que celui-ci puisse faire ses vérifications dans des situations optimales.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rapporteur, chargée du rapport qui a fait un rapport oral et qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

Salle n°8 : Salle emballage: la présence de jour au plafond, un amaigrissement des panneaux, - Quai de déchargement : Présence de jour au plafond, amaigrissement des panneaux, - Salle n°4: Salle frigo-carcasse

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

intervention technique constructeur Atlantic a indiqué lors de la mise en service le 12 novembre 2018 que la pompe à chaleur n'était pas installée de façon conforme 'longueur non conforme de la liaison frigo

réfrigérateur d'une boîte de salade de fruits périmée depuis le 20 juillet 2018, et le second, daté du 4 septembre 2018, aux motifs que le gérant avait découvert des bouteilles de bière périmées dans le frigo

J'ai l'ai vu ratisser la plage, mise en place de la terrasse du restaurant, nettoyage de l'entrée du restaurant, nettoyage du bar, entretien et remplissage des frigos du bar; il occupait plusieurs postes

est rapporté : 'durant l'intervention de votre entreprise le 14/03/17, j'ai été surpris que cet employé puisse me proposer d'intervenir, à titre personnel, ultérieurement pour éradiquer les odeurs du frigo

Il évoque enfin l'hypothèse que « la durée de l'arrêt du groupe frigorifique et de la ventilation avant l'application du produit n'a peut-être pas été suffisante pour homogénéiser la température du frigo

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.