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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c6a1cdc6046d47311944
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Comparant en personne Assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la Charente Nous, Christophe GATIGNOL, Président d'audience, assisté d'Ilona GERVAIS
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739eab
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique
Source officielle12e chambre
651d034ffe8d588318c1b056
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0710dcdc6046d47965849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J76 Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911c39036b39a0de8235
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da853
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 18 Janvier 2024 Appelante : Madame [V] [H] [D] [X] DIVORCÉE [G], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750ab892c83ef59be5985
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [Localité 1] le 15 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Intimée : Madame [M] [C], représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [N] [P], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220319 Intimée :
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCHLATTER Représentant : Me Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES [Localité 2] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd701917c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUCOURONNES le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque: A373 Intimée : Madame [S] [X] [C] [M], représentée par Me Frédérique
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee063ea7c8c112520e8a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394
Source officielleCh1.3 JAF
6a160d3fcdc6046d47085e02
21 mai 2026
21 mai 2026
D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE-REPUBLIQUE DE SERBIE) de nationalité franco-serbe, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique
Source officiellesoc
61372314cd5801467740528f
11 juin 1998
11 juin 1998
formé par la société DMF Promotion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit de Mlle Frédérique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511880_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fait à Marseille, le 16 octobre 2025 La Présidente de la 8ème chambre, Signé Frédérique SIMON La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
, né le 17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
635387ee513cb5adff943671
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
27 octobre 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0224
27 octobre 2022
27 octobre 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officiellePage 52 sur 597