Tribunal JudiciaireCh1.3 JAF
Tribunal Judiciaire · Ch1.3 JAF — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a160d3fcdc6046d47085e02
- Date
- 21 mai 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6N Affaire : [T] c/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de Grenoble (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-9515 du 10/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE-REPUBLIQUE DE SERBIE) de nationalité franco-serbe, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique KUMMER, avocat au barreau de Grenoble D'AUTRE PART À l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch1.3 JAF
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a160d3fcdc6046d47085e02
Données disponibles
- Texte intégral